Pour valider votre devis :
Envoyez nous, par courrier ou courriel le : « Bon Pour Accord, j’accepte les conditions générales de location »

Avec soit :
Par courrier les 2 chèques (caution et règlement)
Par virement bancaire le règlement et la caution en chèque ou en CB
Par CB en direct ou à distance règlement et caution.

Nous définirons ensemble le jour de l’enlèvement ou de la livraison avec des horaires souples.

Le jour de la restitution ou de la reprise se fera selon les termes convenus avec vous de façon à vous être le plus agréable possible.

Après vérification du matériel, nous vous ferons parvenir votre caution et votre facture.
En cas de litige vous recevrez un appel et un email de notre part afin de résoudre au mieux la perte et casse.
N/B Les modes de règlements :

1/ Le virement bancaire : merci d’indiquer votre nom et numéro de devis dans le libellé du virement.
RIB Banque Allo’cation
STE ALLO CATION
54 AV CARNOT
94100 ST MAUR DES FOSSES

Code banque : 10107
Code Guichet : 00226
Code Bic : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7002 2600 2130 2130 872
Numéro de compte : 00213021308
Clé : 72
Domiciliation : BRED Saint Maur Hôtel de ville

2/ Le chèque bancaire
À envoyer accompagné du devis signé par vos soins avec la mention bon pour accord à :

STE ALLO CATION
54 AV CARNOT
94100 ST MAUR DES FOSSES

3/ La carte bancaire par téléphone
Nous avons un agrément de vente à distance qui nous autorise à débiter les règlements et cautions bancaires en nous appelant au 01 48.89.02.35.

Toute confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité.

Le fait qu’ALLO’CATION ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévoir ultérieurement desdites dispositions.

1. COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’u acompte, sauf conventions particulières contraires, et sous réserve de disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Le versement de l’acompte ou toute autre forme de validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité du devis établi, ainsi que des présentes conditions générales de location.                                                                                                                             Le bénéfice de la commande est personnel au Client donneur d’ordre et ne peut être cédé sans l’accord préalable d’ALLO’CATION. La confirmation de commande devra parvenir à ALLO’CATION au plus tard 48 heures ouvrées avant le début de la prestation. Toute commande, modification, confirmation parvenue à moins de 48 heures pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.                                                                                                                   ALLO’CATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige commercial quelconque, qu’elle qu’en soit la cause.

2. TARIFS

Nos prix de location de produits et de vente s’entendent hors transports et assurances, hors manutention, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de mise à disposition et de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

3. DEPOT DE GARANTIE

Pour toute commande, un dépôt de garantie d’un montant fixé par ALLO’CATION est demandé au Client, qui ne lui sera restitué qu’après inventaire et contrôle complet au retour du matériel et après encaissement de la globalité des factures du Client donneur d’ordre. Ce dépôt de garantie est à remettre selon le délai demandé par ALLO’CATION soit par pré-autorisation sur la carte bancaire (PLBS) ou bien par chèque dont le propriétaire doit obligatoirement être le donneur d’ordre. Sauf conventions particulières contraires, aucun matériel ne sera mis à disposition du Client sans réception au préalable de la garantie demandée.

4. ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

Toute annulation de commande totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit et qu’elle que soit la date à laquelle celle-ci intervient, doit se faire par écrit et fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande ou de la partie annulée. En cas de paiement comptant seulement, si l’annulation totale ou partielle intervient à plus de 12 Jours ouvrées avant le début de la prestation, un avoir sera édité au donneur d’ordre d’un montant correspondant à la moitié de la commande ou partie annulée, imputé des frais déjà engagés par ALLO’CATION pour l’accomplissement de la prestation au moment de l’annulation.

Cet avoir sera valable sur l’ensemble de nos prestations et sa durée sera précisée sur ledit avoir.

Si l’annulation totale ou partielle, intervient moins de 12 jours ouvrées avant le début de la prestation, la partie annulée sera due par le Client donneur d’ordre et la commande ou la partie annulée sera facturée au Client dans sa totalité.

Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour prévue dans le contrat ne pourra en aucun cas être remboursé ou déduit de la facturation.

Quelle que soit la date d’annulation, l’annulation totale ou partielle de la commande pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

4. bis CLAUSE COVID-19

Dans le cadre de la pandémie COVID-19 et dans les cas suivants uniquement : mesures soudaines de confinement ou de quarantaine et/ou diagnostic positif à la COVID-19 du Client donneur d’ordre, les conditions particulières suivantes s’appliquent en cas d’annulation ou de report de la prestation :

Si l’annulation ou le report de la prestation intervient à plus de 12 jours ouvrées avant la date du début de la prestation, un avoir d’un montant correspondant à la commande annulée sera édité au donneur d’ordre valable 18 mois à compter de la date de son émission.

En cas d’annulation intervenant à moins de 12 jours ouvrées avant la date de début de la prestation, un avoir d’un montant correspondant à la commande annulée sera édité au donneur d’ordre, valable 18 mois à compter de la date de son émission, cet avoir sera imputé des pénalités liées aux frais déjà engagés par ALLO’CATION au moment de l’annulation ou du report.

Quelle que soit la date d’annulation, l’annulation totale ou partielle de la commande pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

5. TRANSPORT

Le coût de transport est fixé en fonction du volume, du trajet, des contraintes horaires et des conditions d’accessibilité du lieu de livraison selon les informations communiquées par le Client.

 En cas d’erreur ou omission dans les informations énoncées par le Client, ALLO’CATION ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la livraison et/ou reprise du matériel et les frais liés à l’attente ou au changement d’adresse pourront être appliqués.

Nous partons sur une base de livraison ou tout notre matériel peut rouler sans être porté.                                                                                                                   Toute manutention non prévue dans le contrat de location : manutention, installation ou désinstallation et tout le temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.                                                                                                                                                                                                                                          Il est impératif d’indiquer les conditions : Maison ou appartement, marche, ascenseur, escalier, ou autres pénibilités qui définiront les tarifs de la livraison.       En cas de mauvais renseignement vous risquez un coût supplémentaire après accord. 

ALLO’CATION se réserve le droit de livrer la veille et reprendre le matériel loué avec un délai de 72 heures.

6. MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL

Le matériel ne sera remis au Client qu’à la réception de la caution et du règlement intégral de la commande, sauf conventions particulières contraires.

A la réception du matériel, le Client donneur d’ordre reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement, en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et dans sa totalité. Un inventaire est effectué à la mise à disposition et au retour du matériel. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En cas d’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d’ALLO’CATION fera foi.

Le Client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine sur le lieu exact du dépôt du matériel. Le matériel rendu sale doit être impérativement débarrassé de ses déchets, les contenants vidés de leurs liquides. Les nappes doivent être vidées de tout résidu alimentaire et tout éléments de décoration. Les nappes ne doivent en aucun cas être rendues mouillées. A défaut, l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts et des pénalités éventuelles de rangement, tri conditionnement pourraient être appliquées.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou en cas de refus ou absence du Client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part d’ALLO’CATION seul. En cas de doute sur le fonctionnement de matériel retourné ou une quelconque détérioration nécessitant l’initiation de tests de la part d’ALLO’CATION se réserve le droit de garder la garantie du Client jusqu’à parfaite vérification du matériel loué.

7. ENLEVEMENT DU MATERIEL PAR VOS SOINS

Le client est tenu de vérifier que son véhicule est adapté au transport des articles choisis.

Le personnel, n’est pas habilité à charger ou décharger le matériel et le client est tenu de prendre ces dispositions afin de procéder lui-même au chargement et déchargement de sa commande.

8. UTILISATION

Le Client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Le Client s’engage à utiliser les carburants et voltages propres à chaque appareillage en conformité avec la réglementation en vigueur. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.

Le Client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Pendant toute la durée de mise à disposition, le Client est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel …

Le Client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués.

Le matériel manquant, détérioré ou non restitué sera facturé au Client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir la durée d’indisponibilité du matériel.

9. FACTURATION

La facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre du contrat et ne peut être modifiée sans l’accord préalable d’ALLO’CATION. Toute facture doit être intégralement soldée à la réception du matériel, sauf conventions particulières contraires.

10. REGLEMENT

Sauf contention particulière contraire, les factures sont réglables comptant. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’exigibilité :

• De pénalité de retard égale à 10 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues
• Des frais d’intervention contentieuse et judiciaire
• D’une clause pénale égale à 15% des sommes dues
• D’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros en application des dispositions des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce.

En cas de non règlement de la facture dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’émission de la facture, ALLO’CATION se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire. ALLO’CATION se réserve le droit d’imputer sur toutes les sommes en sa possession, de quelque nature qu’elles soient, les montants dus par le Client, y compris provenant des factures en cours, de la perte, la casse, la dégradation du matériel.

Le paiement par chèque n’est possible qu’en cas d’approbation expresse et écrite par la société ALLO’CATION.

En cas de retard de paiement, ALLO’CATION pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. ALLO’CATION se réserve le droit, à tout moment et en fonction des risques encourus, de fixer un plafond ou découvert pour chaque client et exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.  

Pour toutes réclamation relative à la facturation, le Client dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de l’émission de la facture.

11. RESPONSABILITE- RESERVE DE PROPRIETE ET ASSURANCES

Le matériel loué reste l’entière propriété de la société ALLO’CATION, le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Toutefois, la responsabilité, les risques et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le Client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. Le Client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de l’évènement, s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les prestations commandées auprès d’ALLO’CATION et de faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté. Le Client donneur d’ordre s’engage à protéger les installations des lieux de l’événement contre toute dégradation lors de manutention de matériel par ALLO’CATION. Le Client donneur d’ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l’intervention d’ALLO’CATION en conformité avec le décret n°92-215 du 20/02/1992.

Le client s’engage à garantir ALLO’CATION contre tout recours et/ou réclamation de quelques natures que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s’engage à indemniser ALLO’CATION de tous dommages, pertes ou dépense résultant d’un recours et/ou réclamation.

Le matériel vendu reste l’entière propriété d’ALLO’CATION, jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de procédure collective.

Aucune réclamation relative à la prestation ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 heure ouvré après la fin de la prestation.

Aucune indemnité pour trouble de jouissance ou préjudice commercial, quelle qu’en soit la cause ne pourra être réclamée à ALLO’CATION.

12. ASSURANCE DU CLIENT

ALLO’CATION se réserve le droit d’imposer la souscription à une assurance, pour toute location.

13. FORCE MAJEURES ET PRJUDICES

ALLO’CATION ne pourra être tenu pour responsable des retards ou défauts de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : Grève, intempérie, accident, interdiction officielle, pandémie…

14. JURIDICTION

En cas de litiges ou de contestations, nos conditions priment sur les conditions d’achats pouvant figurer sur les commandes ou tout autre document. Seul le tribunal du siège d’ALLO’CATION est compétent.

15. COMMUNICATION

Le client donneur d’ordre autorise ALLO’CATION à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de produits et de services

16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel du client sont collectées pars ALLO’ACTION responsable du traitement des données. Les données à caractère personnel sont colletées à titre obligatoire pour assurer le bon déroulement des prestations effectuées par ALLO’CATION. Elles sont traitées avec le consentement du client et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel sont les suivantes :

Raison social, nom, prénom, numéro de téléphone ; adresse & adresse mail, SIRET, KBIS, RIB. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Toutefois ces données peuvent être transmises exclusivement dans le cadre d’exécution du contrat (notamment paiement et sous-traitance).

La vaisselle vous est fournie propre et rangée
Vous devez nous la restituer de la même façon sans la laver en la débarrassant uniquement des déchets.
Notre vaisselle est lavée, suivant le respect des normes alimentaires et d’hygiène.

Les manipulations concernant un mauvais rangement, un manquement de débarrassage de nourriture ou de mauvaises informations concernant les livraisons avec marche, escalier, ascenseur non-adapté, ou autres accès difficiles, pouvant engendrer des pénibilités sur nos livreurs : Vous serez majoré d’une somme à verser ou la caution sera alors encaissée.

Dans le cas d’un encaissement de caution, si la somme dûe est inférieure, un avoir vous sera établi de la valeur soustraite et d’une durée de 6 mois.